Quand faut-il un
permis de construire ?
Quand faut-il un permis de construire ?
Si la surface de votre véranda dépasse 20
m2, un permis de construire est obligatoire.
Même si votre véranda ne comporte pas de
fondations.
Une déclaration de travaux suffit si la
surface de votre véranda ne dépasse pas
20m2. Dans ce cas, le maire de votre commune
a un mois pour vérifier que le projet est
bien conforme aux règles d’urbanisme et de
construction applicables dans la commune. Ce
délai est porté à deux mois si vous résidez
dans un site classé ou un secteur
sauvegardé.
Dans tous les cas, un permis de construire
déposé par un architecte est impératif si
votre surface habitable est supérieur, après
travaux, à 170m².
Si vous réalisez une véranda incrustée dans
un bâtiment existant, vous devez également
déposer un permis de construire. Car même si
vous ne créez pas de surface, vous allez
modifier l'utilisation, l'aspect extérieur
ou les volumes de votre habitation.
Démarches pour obtenir un permis de
construire
Renseignez-vous impérativement auprès de
votre mairie pour connaître les règles
exactes qui s'appliquent à votre terrain.
Renseignez-vous notamment sur le cahier des
charges imposé par le POS (plan d'occupation
des sols).
Si vous êtes en lotissement, vous serez
également tenu de vous conformer au cahier
des charges de votre lotissement, en plus de
celui du POS.
Pour effectuer une demande de permis de
contruire, vous devrez déposer un dossier en
3 exemplaires dans votre mairie. Ce dossier
devra comporter :
le plan de situation
le plan de masse
les plans de façade
le plan de situation du terrain
deux photographies
un document graphique montrant l'insertion
de la véranda dans l'environnement
Taxe
foncière et taxe d'habitation
La réalisation d’une véranda a des
répercussions sur le calcul de votre
imposition : taxe d’habitation et taxe
foncière de votre maison.
Parce que votre véranda est une
construction fixe, elle est susceptible
d'être imposée au titre de la taxe
foncière et de la taxe d'habitation.
En effet, Toute construction nouvelle
accroît la valeur locative cadastrale et
donc la base d'imposition à partir de
laquelle sont établies la taxe foncière
sur les propriétés bâties et la taxe
d'habitation.
La hausse de la base d'imposition peut
ne pas être immédiate. Les additions de
constructions peuvent en effet
bénéficier, durant deux ans, d'une
exonération temporaire de taxe foncière
pour autant qu'elles aient été déclarées
par le propriétaire à l'administration
fiscale.
A partir de la fin de la construction de
votre véranda, vous avez 90 jours pour
la déclarer.
Une
implantation en fonction du bâtiment
principal
L'orientation et l'implantation d'une
véranda dépendent grandement de
l'implantation du bâtiment principal.
Il y a plusieurs façons d'implanter une
véranda :
agrandissement d'une pièce
implantation sur une terrasse déjà
existante
passage entre un bâtiment principal et
une annexe
intégration complète dans le bâtiment
principal
nichée au creux d'une maison en forme de
"L"
ou intégrée dans un décrochement
existant
Orientation de la véranda
L'orientation de votre véranda doit vous
permettre de profiter au maximum des
rayons du soleil tout au long de
l'année, et de vous en protéger durant
l'été.
Dans les régions situées au nord de la
France, on privilégie généralement une
orientation sud-ouest. Tandis qu'au sud
où il fait plus chaud, on privilégie une
orientation sud-est.
Les arbres
L'implantation de votre véranda doit
tenir compte de l'emplacement des arbres
sur votre terrain.
De grands arbres à feuilles caduques
peuvent s'avérer très utiles. L'hiver,
il laisseront passer la lumière du
soleil, tandis qu'il vous protégeront
d'une chaleur excessive l'été.
Des arbres (ou des haies) bien placés
peuvent également servir à protéger
votre véranda du vent.
